1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services.
En signant l'offre ou le bulletin de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété, entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. VALIDITE DES OFFRES
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 15 jours à dater de leur émission.
Les modifications apportées par le client à nos offres ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
3. COMMANDES
Toute commande fera l'objet de la rédaction d'un bulletin de commande qui sera signé par les 2 parties.
Un acompte de 10 % sera réclamé au cocontractant au moment de la signature du bulletin de commande.
En cas d'annulation de la commande par le cocontractant, l'acompte restera notre propriété.
4. DELAIS
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bulletin de commande. Dans ce cas, l'acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais:
5. LIVRAISONS - TRANSPORTS
Les marchandises doivent en principe être enlevées par l'acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s'effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30 % du prix de vente.
6. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte.
L'acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
7. PRIX
Les prix fixés sont libellés en euros et TVA comprise. Nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pour les articles du catalogue.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l'objet d'une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.
8. PAIEMENT
Les factures sont payables à notre siège social de Fontaine-Valmont – rue Sylvain Thibaut 11 – en espèces, à la livraison.
Tout défaut de paiement d'une facture huit jours après sa date d'échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à une majoration de 20 % à titre d'indemnité, avec un minimum de 50.00 €. De plus, un intérêt de 10 % l'an sera compté à partir de l'échéance.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.
9. GARANTIES
Le bois est une matière noble qui travaille en permanence; les produits seront censés être agréés par l'acheteur au moment de la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait cinq jours calendrier au plus tard après la livraison.
L'agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 1 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies:
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L'acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l'article défectueux dans nos établissements afin qu'il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de retour chez l'acheteur si l'article auquel la garantie s'applique se révèle être effectivement défectueux.
Les produits fabriqués ne conviennent ni pour un usage alimentaire ni aux enfants de moins de 5 ans.
10. RESILIATION-RESOLUTION AUX TORTS D'UN COCONTRACTANT
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d'un cocontractant, il sera dû à l'autre une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total.
11. LITIGES
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Charleroi.
12. CHANGEMENT DE LA CONVENTION
Tout changement des conditions particulières ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
13. CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services.
En signant l'offre ou le bulletin de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété, entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. VALIDITE DES OFFRES
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 15 jours à dater de leur émission.
Les modifications apportées par le client à nos offres ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
3. COMMANDES
Toute commande fera l'objet de la rédaction d'un bulletin de commande qui sera signé par les 2 parties.
Un acompte de 10 % sera réclamé au cocontractant au moment de la signature du bulletin de commande.
En cas d'annulation de la commande par le cocontractant, l'acompte restera notre propriété.
4. DELAIS
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bulletin de commande. Dans ce cas, l'acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais:
- les cas de force majeure (en ce compris, les incidents d'ordre technique, les retards du fournisseur et impossibilité de créer par l'entrepreneur suite à une blessure ou une maladie)
- si les conditions de paiement ne sont pas respectées
- si des changements sont décidés par le client en cours de travail
- si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
5. LIVRAISONS - TRANSPORTS
Les marchandises doivent en principe être enlevées par l'acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s'effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30 % du prix de vente.
6. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte.
L'acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
7. PRIX
Les prix fixés sont libellés en euros et TVA comprise. Nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pour les articles du catalogue.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l'objet d'une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.
8. PAIEMENT
Les factures sont payables à notre siège social de Fontaine-Valmont – rue Sylvain Thibaut 11 – en espèces, à la livraison.
Tout défaut de paiement d'une facture huit jours après sa date d'échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à une majoration de 20 % à titre d'indemnité, avec un minimum de 50.00 €. De plus, un intérêt de 10 % l'an sera compté à partir de l'échéance.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.
9. GARANTIES
Le bois est une matière noble qui travaille en permanence; les produits seront censés être agréés par l'acheteur au moment de la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait cinq jours calendrier au plus tard après la livraison.
L'agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 1 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies:
- le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières
- le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s'appliquer si les instructions d'entretien et d'utilisation communiquées lors de la livraison n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L'acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l'article défectueux dans nos établissements afin qu'il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de retour chez l'acheteur si l'article auquel la garantie s'applique se révèle être effectivement défectueux.
Les produits fabriqués ne conviennent ni pour un usage alimentaire ni aux enfants de moins de 5 ans.
10. RESILIATION-RESOLUTION AUX TORTS D'UN COCONTRACTANT
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d'un cocontractant, il sera dû à l'autre une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total.
11. LITIGES
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Charleroi.
12. CHANGEMENT DE LA CONVENTION
Tout changement des conditions particulières ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
13. CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre parties, n'entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.
